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Les présentes conditions d’utilisation (les « Conditions ») énoncent les termes et conditions juridiquement contraignants régissant votre utilisation du Site. En accédant ou en utilisant le Site, vous acceptez ces Conditions (pour vous-même ou pour l’entité que vous représentez), et vous déclarez et garantissez que vous avez le droit, l’autorité et la capacité de conclure les présentes Conditions (pour vous-même ou pour l’entité que vous représentez). Vous ne pouvez pas accéder au Site ni l’utiliser, ni accepter les présentes Conditions, si vous avez moins de 18 ans. Si vous n’acceptez pas l’ensemble des dispositions des présentes Conditions, n’accédez pas au Site et/ou ne l’utilisez pas.

Ces conditions imposent le recours à l’arbitrage (section 10.2) sur une base individuelle pour résoudre les litiges, plutôt qu’à des procès devant jury ou à des actions collectives, et elles limitent également les recours qui vous sont disponibles en cas de litige.

1.2 Responsabilités liées au compte. Vous êtes responsable de maintenir la confidentialité de vos informations de connexion à votre Compte et assumez l’entière responsabilité de toutes les activités qui se produisent sur votre Compte. Vous acceptez de notifier immédiatement la Société en cas d’utilisation non autorisée ou suspectée de votre Compte, ou de toute autre violation de sécurité. La Société ne pourra être tenue responsable d’aucune perte ou dommage résultant de votre non-respect des exigences ci-dessus. Nous utilisons des mesures de sécurité conformes aux normes de l’industrie pour protéger les informations de votre compte.

2.1 Licence. Sous réserve des présentes Conditions, la Société vous accorde une licence non transférable, non exclusive, révocable et limitée pour utiliser et accéder au Site uniquement à des fins personnelles et non commerciales.

2.2 Certaines restrictions. Les droits qui vous sont accordés en vertu des présentes Conditions sont soumis aux restrictions suivantes : (a) vous ne devez pas concéder de licence, vendre, louer, sous-louer, transférer, céder, distribuer, héberger ou autrement exploiter commercialement le Site, en tout ou en partie, ni tout contenu affiché sur le Site ; (b) vous ne devez pas modifier, créer des œuvres dérivées, désassembler, décompiler ou procéder à l’ingénierie inverse de toute partie du Site ; (c) vous ne devez pas accéder au Site dans le but de créer un site web, produit ou service similaire ou concurrent ; et (d) sauf indication expresse contraire dans les présentes, aucune partie du Site ne peut être copiée, reproduite, distribuée, republiée, téléchargée, affichée, publiée ou transmise sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit. Sauf indication contraire, toute version, mise à jour ou toute autre addition de fonctionnalités du Site sera soumise aux présentes Conditions. Tous les avis de droits d’auteur et autres mentions de propriété intellectuelle sur le Site (ou sur tout contenu affiché sur le Site) doivent être conservés sur toutes les copies de celui-ci.

2.3 Modification. La Société se réserve le droit, à tout moment, de modifier, suspendre ou interrompre le Site (en tout ou en partie), avec ou sans préavis. Vous convenez que la Société ne pourra être tenue responsable envers vous ou envers tout tiers pour toute modification, suspension ou interruption du Site ou de toute partie de celui-ci.

2.4 Absence de support ou de maintenance. Vous reconnaissez et acceptez que la Société n’a aucune obligation de vous fournir un support ou une maintenance en lien avec le Site.

2.5 Propriété. À l’exclusion de tout Contenu utilisateur que vous pourriez fournir (tel que défini ci-après), vous reconnaissez que tous les droits de propriété intellectuelle, y compris les droits d’auteur, brevets, marques déposées et secrets commerciaux, relatifs au Site et à son contenu, appartiennent à la Société ou à ses fournisseurs. Ni les présentes Conditions (ni votre accès au Site) ne vous transfèrent à vous ou à un tiers des droits, titres ou intérêts sur ces droits de propriété intellectuelle, à l’exception des droits d’accès limités expressément énoncés à la section 2.1. La Société et ses fournisseurs se réservent tous les droits non expressément accordés dans les présentes Conditions. Aucune licence implicite n’est accordée au titre des présentes Conditions.

3.1 Contenu utilisateur. Le « Contenu utilisateur » désigne toutes les informations et tous les contenus qu’un utilisateur soumet ou utilise sur le Site (par exemple, le contenu du profil ou des publications de l’utilisateur). Vous êtes seul responsable de votre Contenu utilisateur. Vous assumez tous les risques associés à l’utilisation de votre Contenu utilisateur, y compris toute confiance accordée à son exactitude, sa complétude ou son utilité par d’autres, ou toute divulgation de votre Contenu utilisateur qui pourrait vous identifier personnellement ou identifier un tiers. Vous déclarez et garantissez par la présente que votre Contenu utilisateur ne viole pas notre Politique d’utilisation acceptable (telle que définie à la section 3.3). Vous ne pouvez pas laisser entendre ni affirmer à d’autres que votre Contenu utilisateur est de quelque manière que ce soit fourni, sponsorisé ou approuvé par la Société. Étant donné que vous êtes seul responsable de votre Contenu utilisateur, vous pourriez être exposé à une responsabilité si, par exemple, votre Contenu utilisateur enfreint la Politique d’utilisation acceptable. La Société n’est pas obligée de sauvegarder le moindre Contenu utilisateur, et votre Contenu utilisateur peut être supprimé à tout moment sans préavis. Vous êtes seul responsable de créer et de maintenir vos propres copies de sauvegarde de votre Contenu utilisateur si vous le souhaitez.

3.2 Licence. Vous accordez par les présentes (et déclarez et garantissez que vous avez le droit d’accorder) à la Société une licence mondiale, irrévocable, non exclusive, libre de redevances et intégralement acquittée pour reproduire, distribuer, afficher et exécuter publiquement, préparer des œuvres dérivées, incorporer à d’autres œuvres et, plus généralement, utiliser et exploiter votre Contenu utilisateur, ainsi que pour accorder des sous-licences relatives aux droits susmentionnés, uniquement aux fins d’inclure votre Contenu utilisateur sur le Site. Vous renoncez irrévocablement (et acceptez de faire en sorte que cette renonciation soit obtenue) à toute revendication ou assertion de droits moraux ou de paternité concernant votre Contenu utilisateur.

3.3 Politique d’utilisation acceptable. Les termes suivants constituent notre « Politique d’utilisation acceptable » :

(a) Vous acceptez de ne pas utiliser le Site pour collecter, télécharger, transmettre, afficher ou distribuer tout Contenu utilisateur (i) qui viole les droits d’un tiers, y compris tout droit d’auteur, marque déposée, brevet, secret commercial, droit moral, droit à la vie privée, droit à l’image ou tout autre droit de propriété intellectuelle ou exclusif ; (ii) qui est illégal, harcelant, abusif, nuisible, menaçant, envahissant la vie privée d’autrui, vulgaire, diffamatoire, faux, intentionnellement trompeur, calomnieux, pornographique, obscène, manifestement offensant, qui promeut le racisme, les préjugés, la haine ou des dommages physiques de toute nature à l’encontre d’un groupe ou d’un individu, ou qui est autrement répréhensible ; (iii) qui est nuisible aux mineurs de quelque manière que ce soit ; ou (iv) qui viole une loi, un règlement ou les obligations ou restrictions imposées par un tiers.

(b) En outre, vous acceptez de ne pas : (i) télécharger, transmettre ou distribuer via le Site des virus informatiques, vers ou tout logiciel destiné à endommager ou modifier un système informatique ou des données ; (ii) envoyer via le Site des publicités ou du matériel promotionnel non sollicités ou non autorisés, des courriers indésirables, du spam, des chaînes de lettres, des systèmes pyramidaux, ou toute autre forme de messages dupliqués ou non sollicités, qu’ils soient commerciaux ou non ; (iii) utiliser le Site pour collecter, récolter, rassembler ou assembler des informations ou des données concernant d’autres utilisateurs, y compris leurs adresses e-mail, sans leur consentement ; (iv) interférer avec, perturber ou créer une charge excessive sur les serveurs ou réseaux connectés au Site, ou violer les règlements, politiques ou procédures de ces réseaux ; (v) tenter d’accéder sans autorisation au Site (ou à d’autres systèmes ou réseaux informatiques connectés ou utilisés avec le Site), que ce soit par récupération de mots de passe ou par tout autre moyen ; (vi) harceler ou perturber l’utilisation et la jouissance du Site par tout autre utilisateur ; ou (vii) utiliser des logiciels ou agents automatisés ou des scripts pour créer plusieurs comptes sur le Site, ou pour générer des recherches, demandes ou requêtes automatisées (ou pour extraire, scraper ou exploiter des données) à partir du Site (étant toutefois entendu que nous accordons, sous réserve, aux opérateurs de moteurs de recherche publics une permission révocable d’utiliser des robots d’exploration pour copier des documents du Site uniquement dans le but et dans la mesure nécessaire à la création d’index de recherche publics, mais pas de caches ou d’archives de ces documents, sous réserve des paramètres énoncés dans notre fichier robots.txt).

3.4 Application. Nous nous réservons le droit (sans pour autant y être obligés) d’examiner tout Contenu utilisateur et d’enquêter et/ou de prendre les mesures appropriées à notre seule discrétion si vous enfreignez la Politique d’utilisation acceptable ou toute autre disposition des présentes Conditions ou si vous nous exposez, ou exposez tout tiers, à une responsabilité. Ces mesures peuvent inclure la suppression ou la modification de votre Contenu utilisateur, la résiliation de votre Compte conformément à la section 8, et/ou votre signalement aux autorités chargées de faire respecter la loi.

3.5 Retour d’information. Si vous fournissez à la Société des commentaires ou des suggestions concernant le Site (« Retour d’information »), vous cédez par les présentes à la Société tous les droits relatifs à ce Retour d’information et acceptez que la Société ait le droit de l’utiliser et de l’exploiter pleinement, ainsi que les informations associées, de la manière qu’elle juge appropriée. La Société traitera tout Retour d’information que vous lui fournissez comme non confidentiel et non exclusif. Vous convenez de ne pas soumettre à la Société des informations ou des idées que vous considérez comme confidentielles ou exclusives.

Vous acceptez d’indemniser et de dégager la Société (ainsi que ses dirigeants, employés et agents) de toute responsabilité, y compris les frais et les honoraires d’avocat, pour toute réclamation ou demande faite par un tiers en raison de ou découlant de (a) votre utilisation du Site, (b) votre violation des présentes Conditions, (c) votre violation des lois ou règlements applicables ou (d) votre Contenu utilisateur. La Société se réserve le droit, à vos frais, d’assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute affaire pour laquelle vous êtes tenu de nous indemniser, et vous acceptez de coopérer à notre défense dans le cadre de ces réclamations. Vous acceptez de ne régler aucune affaire sans le consentement écrit préalable de la Société. La Société fera des efforts raisonnables pour vous informer de toute réclamation, action ou procédure dès qu’elle en aura connaissance.

5.1 Liens et publicités de tiers. Le Site peut contenir des liens vers des sites web et services de tiers, et/ou afficher des publicités pour des tiers (collectivement, les « Liens et publicités de tiers »). Ces Liens et publicités de tiers ne sont pas sous le contrôle de la Société, et la Société n’est pas responsable de ceux-ci. La Société met ces Liens et publicités de tiers à votre disposition uniquement pour votre commodité et ne les examine pas, ne les approuve pas, ne les surveille pas, ne les cautionne pas, ne les garantit pas et ne fait aucune déclaration les concernant. Vous utilisez tous ces Liens et publicités de tiers à vos propres risques et devez faire preuve de prudence et de discernement en les utilisant. Lorsque vous cliquez sur l’un de ces Liens et publicités de tiers, les conditions et politiques de la tierce partie concernée s’appliquent, y compris en ce qui concerne la confidentialité et la collecte de données. Vous devez mener toutes les investigations que vous jugez nécessaires ou appropriées avant de procéder à toute transaction en lien avec ces Liens et publicités de tiers. Pour plus d’informations sur la manière dont nous traitons les données en lien avec les publicités, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

5.2 Autres utilisateurs. Chaque utilisateur du Site est seul responsable de son propre Contenu utilisateur. Étant donné que nous ne contrôlons pas le Contenu utilisateur, vous reconnaissez et acceptez que nous ne soyons pas responsables de tout Contenu utilisateur, qu’il soit fourni par vous ou par d’autres. Nous ne garantissons pas l’exactitude, l’actualité, la pertinence ou la qualité de tout Contenu utilisateur. Vos interactions avec d’autres utilisateurs du Site ne concernent que vous et ces utilisateurs. Vous convenez que la Société ne sera pas responsable de toute perte ou de tout dommage résultant de telles interactions. S’il survient un litige entre vous et un utilisateur du Site, nous ne sommes soumis à aucune obligation d’y prendre part.

5.3 Renonciation. Par les présentes, vous libérez et déchargez à tout jamais la Société (ainsi que ses dirigeants, employés, agents, successeurs et ayants droit) de toutes les disputes, réclamations, controverses, demandes, droits, obligations, responsabilités, actions et causes d’action, passés, présents ou futurs, de toute nature (y compris les blessures corporelles, le décès et les dommages matériels), qui ont surgi ou surgissent directement ou indirectement de, ou qui sont liés directement ou indirectement au Site (y compris toute interaction avec, ou tout acte ou omission, d’autres utilisateurs du Site ou tout Lien et publicité de tiers). SI VOUS RÉSIDEZ EN CALIFORNIE, VOUS RENONCEZ PAR LES PRÉSENTES À L’ARTICLE 1542 DU CODE CIVIL DE LA CALIFORNIE EN CE QUI CONCERNE CE QUI PRÉCÈDE, QUI STIPULE : « UNE LIBÉRATION GÉNÉRALE NE S’ÉTEND PAS AUX RÉCLAMATIONS QUE LE CRÉANCIER NE CONNAÎT PAS OU NE SOUPÇONNE PAS EXISTANTES EN SA FAVEUR AU MOMENT DE SIGNER LA LIBÉRATION, LESQUELLES, SI ELLES AVAIENT ÉTÉ CONNUES DE LUI, AURAIENT EU UNE INCIDENCE IMPORTANTE SUR SON RÈGLEMENT AVEC LE DÉBITEUR. »

LE SITE EST FOURNI « TEL QUEL » ET « TEL QUE DISPONIBLE », ET LA SOCIÉTÉ (AINSI QUE NOS FOURNISSEURS) DÉCLINE EXPRESSÉMENT TOUTES GARANTIES ET CONDITIONS DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, QU’ELLES SOIENT EXPRESSES, IMPLICITES OU LÉGALES, Y COMPRIS TOUTES GARANTIES OU CONDITIONS DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE, DE JOUISSANCE PAISIBLE, D’EXACTITUDE OU D’ABSENCE DE CONTREFAÇON. NOUS (AINSI QUE NOS FOURNISSEURS) NE GARANTISSONS PAS QUE LE SITE SATISFERA VOS EXIGENCES, SERA DISPONIBLE DE FAÇON ININTERROMPUE, RAPIDE, SÉCURISÉE OU SANS ERREUR, NI QU’IL SERA EXACT, FIABLE, EXEMPT DE VIRUS OU D’AUTRES CODES NUISIBLES, COMPLET, LÉGAL OU SÛR. SI LA LOI APPLICABLE EXIGE DES GARANTIES RELATIVES AU SITE, TOUTES CES GARANTIES SONT LIMITÉES À UNE DURÉE DE QUATRE-VINGT-DIX (90) JOURS À COMPTER DE LA PREMIÈRE UTILISATION.

CERTAINES JURIDICTIONS N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION DES GARANTIES IMPLICITES, IL SE PEUT DONC QUE L’EXCLUSION CI-DESSUS NE S’APPLIQUE PAS À VOUS. CERTAINES JURIDICTIONS N’AUTORISENT PAS DE LIMITATIONS QUANT À LA DURÉE D’UNE GARANTIE IMPLICITE, IL SE PEUT DONC QUE LA LIMITATION CI-DESSUS NE S’APPLIQUE PAS À VOUS.

DANS LA LIMITE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI, EN AUCUN CAS LA SOCIÉTÉ (OU NOS FOURNISSEURS) NE POURRA ÊTRE TENUE RESPONSABLE ENVERS VOUS OU UN TIERS DE TOUT MANQUE À GAGNER, PERTE DE DONNÉES, COÛTS D’ACQUISITION DE PRODUITS DE SUBSTITUTION, OU DE TOUS DOMMAGES INDIRECTS, CONSÉCUTIFS, EXEMPLAIRES, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX OU PUNITIFS DÉCOULANT DE OU LIÉS AUX PRÉSENTES CONDITIONS OU À VOTRE UTILISATION DU SITE, OU À VOTRE INCAPACITÉ À L’UTILISER, MÊME SI LA SOCIÉTÉ A ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. L’ACCÈS AU SITE ET SON UTILISATION SE FONT À VOTRE PROPRE DISCRÉTION ET À VOS PROPRES RISQUES, ET VOUS SEREZ SEUL RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE CAUSÉ À VOTRE APPAREIL OU SYSTÈME INFORMATIQUE, OU DE TOUTE PERTE DE DONNÉES QUI EN RÉSULTERAIT.

DANS LA LIMITE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI, NONOBSTANT TOUTE DISPOSITION CONTRAIRE CONTENUE DANS LES PRÉSENTES, NOTRE RESPONSABILITÉ ENVERS VOUS POUR TOUT DOMMAGE DÉCOULANT DE OU LIÉ À CET ACCORD (POUR QUELQUE CAUSE QUE CE SOIT ET QUELLE QUE SOIT LA FORME DE L’ACTION) SERA TOUJOURS LIMITÉE À UN MONTANT MAXIMAL DE CINQUANTE DOLLARS AMÉRICAINS (50 USD). L’EXISTENCE DE PLUS D’UNE RÉCLAMATION N’AUGMENTERA PAS CETTE LIMITE. VOUS ACCEPTEZ QUE NOS FOURNISSEURS N’AIENT AUCUNE RESPONSABILITÉ DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT DÉCOULANT DE OU LIÉE À CET ACCORD.

CERTAINES JURIDICTIONS N’AUTORISENT PAS LA LIMITATION OU L’EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS ; IL SE PEUT DONC QUE LA LIMITATION OU L’EXCLUSION CI-DESSUS NE S’APPLIQUE PAS À VOUS.

Sous réserve de la présente section, les présentes Conditions resteront pleinement en vigueur tant que vous utiliserez le Site. Nous pouvons suspendre ou résilier vos droits d’utilisation du Site (y compris votre Compte) à tout moment et pour toute raison, à notre seule discrétion, notamment pour toute utilisation du Site en violation de ces Conditions. En cas de résiliation de vos droits en vertu des présentes Conditions, votre Compte et votre droit d’accéder au Site et de l’utiliser prendront immédiatement fin. Vous comprenez que toute résiliation de votre Compte peut impliquer la suppression de votre Contenu utilisateur associé à votre Compte de nos bases de données actives. La Société n’aura aucune responsabilité envers vous pour toute résiliation de vos droits en vertu des présentes Conditions, y compris pour la résiliation de votre Compte ou la suppression de votre Contenu utilisateur. Même après la résiliation de vos droits en vertu des présentes Conditions, les dispositions suivantes de ces Conditions resteront en vigueur : les sections 2.2 à 2.5, la section 3 et les sections 4 à 10.

La Société respecte la propriété intellectuelle d’autrui et demande aux utilisateurs de notre Site d’en faire de même. Dans le cadre de notre Site, nous avons adopté et mis en œuvre une politique conforme au droit d’auteur, prévoyant la suppression de tout matériel contrefait ainsi que la résiliation, dans les cas appropriés, des comptes des utilisateurs de notre Site en ligne qui enfreignent de manière répétée les droits de propriété intellectuelle, y compris les droits d’auteur. Si vous pensez que l’un de nos utilisateurs viole de manière illégale, via notre Site, les droits d’auteur d’une œuvre et que vous souhaitez que le contenu prétendument contrefait soit supprimé, vous devez fournir les informations suivantes, sous la forme d’une notification écrite (conformément à 17 U.S.C. § 512(c)), à notre Agent désigné pour les droits d’auteur :

1. votre signature physique ou électronique ;

2. l’identification de l’œuvre ou des œuvres protégées par le droit d’auteur que vous prétendez avoir été enfreintes ;

3. l’identification du contenu sur nos services que vous affirmez être en infraction et dont vous demandez la suppression ;

4. des informations suffisantes pour nous permettre de localiser ce contenu ;

5. votre adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail ;

6. une déclaration affirmant que vous avez la conviction de bonne foi que l’utilisation du contenu incriminé n’est pas autorisée par le titulaire des droits d’auteur, son agent ou la loi ;

7. une déclaration affirmant que les informations contenues dans la notification sont exactes et, sous peine de parjure, que vous êtes soit le titulaire du droit d’auteur prétendument enfreint, soit autorisé à agir au nom du titulaire du droit d’auteur.

Veuillez noter que, conformément à 17 U.S.C. § 512(f), toute fausse déclaration de fait matériel (inexactitude) dans une notification écrite expose automatiquement la partie plaignante à une responsabilité pour tout dommage, coût et frais d’avocat encourus par nous en lien avec la notification écrite et l’allégation de violation des droits d’auteur.

10.1 Modifications. Ces Conditions peuvent être révisées de temps à autre. Si nous apportons des modifications substantielles, nous pourrons vous en informer en vous envoyant un e-mail à la dernière adresse e-mail que vous nous avez communiquée (le cas échéant), et/ou en affichant de façon visible un avis des modifications sur notre Site. Il vous incombe de nous fournir votre adresse e‑mail la plus récente. Dans le cas où la dernière adresse e‑mail que vous nous avez fournie n’est pas valide ou, pour quelque raison que ce soit, n’est pas en mesure de vous transmettre l’avis décrit ci‑dessus, l’envoi de l’e‑mail contenant cet avis constituera néanmoins un avis effectif des modifications décrites dans l’avis. Toute modification de ces Conditions prendra effet à la première des dates suivantes : trente (30) jours civils après notre envoi d’un avis par e‑mail (le cas échéant) ou trente (30) jours civils après notre publication de l’avis des modifications sur notre Site. Ces modifications prendront effet immédiatement pour les nouveaux utilisateurs de notre Site. Le fait de continuer à utiliser notre Site après l’envoi dudit avis indiquera que vous reconnaissez ces modifications et acceptez d’être lié par les termes et conditions de ces modifications.

10.2 Résolution des litiges. VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CET ACCORD D’ARBITRAGE. IL FAIT PARTIE DE VOTRE CONTRAT AVEC LA SOCIÉTÉ ET AFFECTE VOS DROITS. IL CONTIENT DES PROCÉDURES D’ARBITRAGE OBLIGATOIRE ET UNE RENONCIATION À UN RECOURS COLLECTIF.

(a) Applicabilité de l’Accord d’Arbitrage. Toutes les réclamations et tous les litiges (à l’exception des réclamations pour injonction ou autre mesure équitable, comme indiqué ci-dessous) liés aux présentes Conditions ou à l’utilisation de tout produit ou service fourni par la Société, qui ne peuvent être résolus de manière informelle ou devant un tribunal des petites créances, seront résolus par un arbitrage contraignant sur une base individuelle, conformément aux termes du présent Accord d’Arbitrage. Sauf accord contraire, toutes les procédures d’arbitrage se dérouleront en anglais. Le présent Accord d’Arbitrage s’applique à vous et à la Société, ainsi qu’à toute filiale, société affiliée, agent, employé, prédécesseur, successeur et ayant droit, ainsi qu’à tous les utilisateurs ou bénéficiaires, qu’ils soient autorisés ou non, des services ou biens fournis en vertu des présentes Conditions.

(b) Exigence de notification et résolution informelle des litiges. Avant qu’une partie ne puisse demander un arbitrage, elle doit d’abord envoyer à l’autre partie une Notification de Litige (« Notification ») écrite décrivant la nature et le fondement de la réclamation ou du litige, ainsi que la réparation demandée. Une Notification adressée à la Société doit être envoyée à l’adresse suivante : 584 Castro Street #3035, San Francisco, CA 94114. Une fois la Notification reçue, vous et la Société pourrez tenter de résoudre la réclamation ou le litige de manière informelle. Si vous et la Société ne résolvez pas la réclamation ou le litige dans les trente (30) jours suivant la réception de la Notification, l’une ou l’autre des parties peut engager une procédure d’arbitrage. Le montant de toute offre de règlement faite par l’une ou l’autre des parties ne peut être divulgué à l’arbitre avant que celui-ci n’ait déterminé le montant de l’indemnisation, le cas échéant, à laquelle l’une ou l’autre des parties a droit.

(c) Règles d’Arbitrage. L’arbitrage sera initié par l’American Arbitration Association (« AAA »), un fournisseur de règlement alternatif des litiges (« Fournisseur ADR ») établi, qui propose l’arbitrage comme indiqué dans la présente section. Si AAA n’est pas disponible pour arbitrer, les parties conviendront de choisir un autre Fournisseur ADR. Les règles du Fournisseur ADR régiront tous les aspects de l’arbitrage, notamment la méthode d’engagement et/ou de demande d’arbitrage, sauf dans la mesure où ces règles sont en conflit avec les présentes Conditions. Les règles d’arbitrage pour la consommation de l’AAA (« Arbitration Rules ») régissant l’arbitrage sont disponibles en ligne à l’adresse www.adr.org ou par téléphone au 1‑800‑778‑7879. L’arbitrage sera mené par un arbitre unique et neutre. Toute réclamation ou tout litige dont le montant total de l’indemnisation demandée est inférieur à dix mille dollars américains (10 000,00 USD) peut être résolu par un arbitrage contraignant sans comparution, au choix de la partie demandant réparation. Pour toute réclamation ou tout litige dont le montant total de l’indemnisation demandée est égal ou supérieur à dix mille dollars américains (10 000,00 USD), le droit à une audience sera déterminé par les Règles d’Arbitrage. Toute audience aura lieu à un emplacement situé dans un rayon de 100 miles de votre lieu de résidence, à moins que vous ne résidiez en dehors des États‑Unis, et sauf accord contraire des parties. Si vous résidez en dehors des États‑Unis, l’arbitre donnera aux parties un préavis raisonnable de la date, de l’heure et du lieu de toute audience. Tout jugement sur la décision rendue par l’arbitre peut être inscrit dans tout tribunal compétent. Si l’arbitre vous accorde une indemnisation supérieure à la dernière offre de règlement que la Société vous a faite avant l’initiation de l’arbitrage, la Société vous versera le montant le plus élevé entre le montant de l’indemnisation ou 2 500,00 USD. Chaque partie supportera ses propres frais (y compris les honoraires d’avocat) et débours liés à l’arbitrage et paiera une part égale des frais et coûts du Fournisseur ADR.

(d) Règles supplémentaires pour l’arbitrage sans comparution. Si un arbitrage sans comparution est choisi, l’arbitrage se déroulera par téléphone, en ligne et/ou uniquement sur la base de soumissions écrites ; le mode spécifique sera choisi par la partie initiant l’arbitrage. L’arbitrage n’impliquera aucune comparution personnelle des parties ou des témoins, sauf accord contraire entre les parties.

(e) Délais. Si vous ou la Société engagez une procédure d’arbitrage, celle-ci doit être initiée et/ou demandée dans le respect du délai de prescription (c’est‑à‑dire, la date limite légale pour déposer une réclamation) et dans le délai imposé par les Règles de l’AAA pour la réclamation en question.

(f) Autorité de l’arbitre. Si une procédure d’arbitrage est engagée, l’arbitre décidera des droits et responsabilités, le cas échéant, qui incombent à vous et à la Société, et le litige ne sera pas regroupé avec d’autres questions ni joint à d’autres cas ou parties. L’arbitre aura le pouvoir d’accorder des requêtes visant à trancher en tout ou en partie une réclamation. L’arbitre aura le pouvoir d’accorder des dommages‑intérêts pécuniaires et toute autre réparation ou mesure non pécuniaire à laquelle un individu peut prétendre en vertu du droit applicable, des Règles de l’AAA et des présentes Conditions. L’arbitre rendra une décision écrite et un exposé des motifs décrivant les constatations essentielles et les conclusions sur lesquelles la décision est fondée, y compris le calcul des dommages‑intérêts attribués, le cas échéant. L’arbitre a la même autorité pour accorder une réparation individuelle qu’un juge devant un tribunal de droit commun. La décision de l’arbitre est finale et contraignante pour vous et la Société.

(g) Renonciation au procès avec jury. LES PARTIES RENONCENT PAR LES PRÉSENTES À LEURS DROITS CONSTITUTIONNELS ET LÉGAUX DE SE PRÉSENTER DEVANT UN TRIBUNAL ET D’Y SUBIR UN PROCÈS DEVANT UN JUGE OU UN JURY. Elles choisissent plutôt que toutes les réclamations et tous les litiges soient résolus par arbitrage dans le cadre du présent Accord d’Arbitrage. Les procédures d’arbitrage sont généralement plus limitées, plus efficaces et moins coûteuses que les règles applicables devant un tribunal et font l’objet d’un examen très limité par un tribunal. Dans l’éventualité où un litige surviendrait entre vous et la Société, devant un tribunal d’État ou fédéral, pour annuler ou faire exécuter une décision d’arbitrage ou autre, VOUS ET LA SOCIÉTÉ RENONCEZ À TOUS LES DROITS À UN PROCÈS DEVANT JURY, préférant que le litige soit résolu par un juge.

(h) Renonciation aux recours collectifs ou actions groupées. TOUTES LES RÉCLAMATIONS ET TOUS LES LITIGES RELEVANT DU CHAMP D’APPLICATION DU PRÉSENT ACCORD D’ARBITRAGE DOIVENT ÊTRE ARBITRÉS OU LITIGIEUX SUR UNE BASE INDIVIDUELLE ET NON SUR UNE BASE COLLECTIVE. LES RÉCLAMATIONS DE PLUS D’UN CLIENT OU UTILISATEUR NE PEUVENT ÊTRE ARBITRÉES OU LITIGIÉES CONJOINTEMENT OU REGROUPÉES AVEC CELLES D’AUCUN AUTRE CLIENT OU UTILISATEUR.

(i) Confidentialité. Tous les aspects de la procédure d’arbitrage, y compris, mais sans s’y limiter, la décision de l’arbitre et sa mise en œuvre, sont strictement confidentiels. Les parties conviennent de respecter la confidentialité, sauf si la loi l’exige autrement. Ce paragraphe n’empêche pas une partie de présenter à un tribunal toute information nécessaire pour faire appliquer le présent Accord, pour faire exécuter une décision arbitrale ou pour demander une injonction ou une mesure équitable.

(j) Divisibilité. Si une ou plusieurs parties du présent Accord d’Arbitrage sont jugées invalides ou inapplicables par un tribunal compétent, la partie ou les parties spécifiques concernées seront sans effet et seront dissociées, tandis que le reste de l’Accord continuera de produire tous ses effets.

(k) Droit de renoncer. L’une ou l’ensemble des dispositions et limitations énoncées dans le présent Accord d’Arbitrage peuvent être abandonnées par la partie contre laquelle la réclamation est intentée. Une telle renonciation n’annule ni n’affecte aucune autre partie du présent Accord d’Arbitrage.

(l) Maintien de l’Accord. Le présent Accord d’Arbitrage survivra à la fin de votre relation avec la Société.

(m) Tribunal des petites créances. Nonobstant ce qui précède, vous ou la Société pouvez engager une action individuelle devant un tribunal des petites créances.

(n) Mesures de redressement en urgence. Nonobstant ce qui précède, chacune des parties peut demander une mesure de redressement en urgence devant un tribunal d’État ou fédéral afin de maintenir le statu quo en attendant l’arbitrage. Une demande de mesures provisoires ne doit pas être considérée comme une renonciation à tout autre droit ou obligation en vertu du présent Accord d’Arbitrage.

(o) Réclamations non soumises à l’arbitrage. Nonobstant ce qui précède, les réclamations pour diffamation, violation du Computer Fraud and Abuse Act, et atteinte ou détournement du brevet, du droit d’auteur, de la marque ou du secret commercial de l’autre partie ne sont pas soumises au présent Accord d’Arbitrage.

(p) Tribunaux. Dans toutes les circonstances où le présent Accord d’Arbitrage permet aux parties de recourir à la justice, les parties acceptent de se soumettre à la compétence personnelle des tribunaux situés dans le comté de [Company Zip], en Californie, à cette fin.

10.3 Exportations. Le Site peut être soumis aux lois américaines en matière de contrôle des exportations et peut également être soumis aux réglementations d’exportation ou d’importation d’autres pays. Vous acceptez de ne pas exporter, réexporter ou transférer, directement ou indirectement, des données techniques américaines acquises auprès de la Société, ni aucun produit utilisant de telles données, en violation des lois ou réglementations d’exportation des États‑Unis.

10.4 Divulgations. La Société est située à l’adresse indiquée dans la section 10.8. Si vous résidez en Californie, vous pouvez signaler toute plainte à l’Unité d’Aide aux Plaintes de la Division des Produits de Consommation du California Department of Consumer Affairs, en les contactant par écrit à 400 R Street, Sacramento, CA 95814, ou par téléphone au (800) 952‑5210.

10.5 Communications électroniques. Les communications entre vous et la Société se font par voie électronique, que vous utilisiez le Site ou nous envoyiez des e‑mails, ou que la Société publie des avis sur le Site ou communique avec vous par e‑mail. À des fins contractuelles, vous (a) consentez à recevoir des communications de la Société sous forme électronique ; et (b) acceptez que tous les termes et conditions, accords, avis, divulgations et autres communications que la Société vous fournit par voie électronique satisfassent à toute exigence légale selon laquelle de telles communications seraient satisfaites si elles étaient faites par écrit sur papier. Ce qui précède n’affecte pas vos droits non susceptibles de renonciation.

10.6 Accord complet. Les présentes Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous concernant l’utilisation du Site. Notre incapacité à exercer ou à appliquer un droit ou une disposition des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Les titres de sections des présentes Conditions sont fournis uniquement pour des raisons de commodité et n’ont aucun effet juridique ou contractuel. Le mot « including » signifie « y compris sans s’y limiter ». Si, pour quelque raison que ce soit, l’une des dispositions des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions des présentes Conditions n’en seront pas affectées, et la disposition invalide ou inapplicable sera réputée modifiée de manière à être valide et applicable dans toute la mesure permise par la loi. Votre relation avec la Société est celle d’un contractant indépendant, et aucune des parties n’est agent ou partenaire de l’autre. Les présentes Conditions, ainsi que vos droits et obligations qui en découlent, ne peuvent être cédés, sous-traités, délégués ou transférés d’une quelconque manière par vous sans le consentement écrit préalable de la Société, et toute tentative de cession, sous‑traitance, délégation ou transfert en violation de ce qui précède sera nulle et non avenue. La Société peut librement céder les présentes Conditions. Les termes et conditions énoncés dans les présentes Conditions lieront les cessionnaires.

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